Se connecter - Mon compte
Pourriez-vous préciser les avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement, monsieur le ministre délégué ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.