Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 19
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Pour la même raison que précédemment, chers collègues, sauf opposition de votre part, l'amendement et l'article seront mis aux voix par scrutin public.
Je mets aux voix l'amendement n° 72 .
