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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Vous avez la mémoire un peu courte : la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Bachelot, et la loi de modernisation de notre santé, dite Touraine, avaient toutes deux fixé un carcan budgétaire à l'établissement des budgets hospitaliers.

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