Intervention de Gabriel Attal

Il y a deux ou trois ans, la France a innové en présentant le premier budget vert. Ce faisant, elle a inspiré un certain nombre de pays et, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, beaucoup d'États membres se sont intéressés à la manière dont nous classifions nos dépenses selon leur impact sur l'environnement. Par ailleurs, un certain nombre de collectivités territoriales ont d'ores et déjà adopté un budget vert.

Selon moi, il est bon de pouvoir mesurer la part des dépenses favorables à l'environnement et de celles qui sont néfastes dans l'ensemble des administrations publiques du pays. Cela permettra de mesurer les dépenses en faveur de l'environnement de manière globale et collective.

L'amendement proposé par le rapporteur général vise à prévoir ce budget vert dans les plus grandes collectivités locales, ce qui nous fait progresser dans cette voie. Dans cette même direction, nous avons engagé avec Christophe Béchu un travail avec les associations d'élus. Si nous voulons que le budget vert soit efficace, si nous voulons mesurer l'ensemble des dépenses qui correspondent à des actions en faveur de l'environnement, il est important que l'État et les collectivités locales disposent du même référentiel et classifient de la même manière les dépenses afin de les agréger ensuite.

Rien ne sera imposé aux collectivités. Avec les associations d'élus, qui se sont toutes déclarées favorables au budget vert, nous avançons vers la construction d'un référentiel commun pour les budgets verts aux niveaux national et local, ce qui nous permettra de mesurer globalement l'impact des dépenses budgétaires sur l'environnement à ces deux niveaux. Nous continuerons de travailler avec les associations d'élus au cours des prochains mois.

Le Gouvernement donne donc un avis favorable à l'amendement n° 81 .

Le sous-amendement n° 153 de Mme Magnier vise à reporter d'un an l'adoption du budget vert. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée au sujet du calendrier.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les autres sous-amendements.

Madame Ménard, vous avez affirmé exactement ce que j'ai soutenu précédemment : la relation entre l'État et les collectivités marche dans les deux sens ; c'est une communauté d'intérêt, de responsabilité. Je souscris totalement à ce que vous avez dit sur le rôle qu'ont joué les collectivités locales dans le cadre de la crise du covid, notamment pour assurer la vaccination, comme vous l'avez dit, comme pour les tests ou les masques. L'État a été présent auprès d'elles en opérant un certain nombre de transferts. Encore une fois, arrêtons d'opposer l'un aux autres.