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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 16
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, ici, de fixer un calendrier. Si vous estimez que celui que je propose est trop contraignant, je suis d'accord pour le desserrer. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 153 .
Par ailleurs, madame Ménard, il est bien précisé dans l'amendement que les modalités de la démarche de budget vert seront « définies dans le cadre d'une concertation entre l'État et les collectivités territoriales ». Il ne s'agit donc pas pour le premier de dicter une taxinomie aux secondes ; ce sont elles qui décideront, entre elles, d'un référentiel commun.
