Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement permet de concrétiser davantage les propos de la Première ministre qui disait, en février 2023, lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et de la présentation du plan d'avenir pour les transports, qu'il fallait mettre les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme l'aérien, à contribution ainsi que ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétés d'autoroutes. Cet amendement propose de compenser la dépense fiscale par une plus grande contribution sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, qui s'applique aux moyens de transport les plus polluants que sont l'aérien et le routier.

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