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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, vice-présidente :

L'article 3 est conditionné aux articles 1 et 2 qui ont été rejetés. Pour autant, cet article 3 ne tombe pas d'un point de vue formel. Je le soumets donc à la discussion.

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