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Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques, rapporteur :

Cet amendement conduirait à créer un article additionnel dans le cadre d'une niche et pourrait poser problème en termes de temps. Je propose donc un avis défavorable, même si je reste favorable aux outils de contrôle parlementaires.

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