Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement conduirait à créer un article additionnel dans le cadre d'une niche et pourrait poser problème en termes de temps. Je propose donc un avis défavorable, même si je reste favorable aux outils de contrôle parlementaires.