Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Sans nullement faire preuve d'agressivité, je voudrais vraiment comprendre l'objectif de la PPL. Elle entraînerait une baisse certaine des recettes de l'État à hauteur de 250 millions d'euros. En revanche, je n'ai toujours pas compris si cette mesure se traduira par une baisse du prix pour les consommateurs, par une augmentation des recettes de la SNCF ou par une augmentation des recettes des régions. De ce point de vue, vos propos restent flous : à certains vous répondez que la mesure jouera sur l'élasticité des prix, à d'autres vous indiquez que la baisse de TVA se traduira dans une augmentation des investissements des régions. Mais ce n'est pas vrai. En réalité, cette mesure se traduira par 250 millions d'euros de moins pour l'État.

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