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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement vise à étendre le bénéfice du taux de TVA réduit aux autres transports collectifs, publics et privés, de voyageurs, à l'exception du transport aérien. Rappelons que le Gouvernement a laissé filer la TVA à 210 milliards d'euros, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2023, mais refuse que 0,15 % vienne financer la transition écologique. L'amendement propose par conséquent de financer la mesure par l'augmentation de la contribution sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, qui s'applique aux moyens de transport les plus polluants que sont l'aérien et le routier. Je ne doute pas que cet amendement sera accepté à la fois par ceux qui portent aujourd'hui la proposition, mais également par nos collègues de Renaissance.

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