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Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Antoine Vermorel-Marques, rapporteur :Comme pour les précédents, je souhaite le retrait de l'amendement ou, le cas échéant, un avis défavorable.
Toutefois, l'article L.2121-21-3 du code des transports confère aux régions deux compétences : les trains express régionaux et les bus en substitution des trains express régionaux quand il n'existe pas de desserte ferroviaire. Il pourrait être intéressant de travailler ensemble à un amendement d'ici la séance pour permettre une baisse de la TVA sur les bus de substitution aux TER.
