Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques, rapporteur :

Cette mesure n'est pas un coup politique. L'Allemagne, la Suède, la Belgique, le Royaume-Uni ont modifié leur législation fiscale pour baisser la TVA sur les billets de transport en commun. Ces pays n'ont pas pris cette mesure pour faire un coup politique pas plus que cette proposition de loi n'a cette visée.

Ceux qui me connaissent savent que je suis né dans un village de 500 habitants et que j'habite aujourd'hui dans un village de 3 000 habitants. Mon père est éleveur laitier et je connais la ruralité. Je trouve que vous avez une drôle de manière d'opposer la ville et la campagne. La fracture territoriale ne se résorbera pas si nous jouons sans cesse l'opposition entre les villages, les villes et les métropoles. Même lorsqu'il n'existe pas de gare TER à proximité de chez vous, il est possible de prendre qui un bus, qui la voiture pour rejoindre cette gare et poursuivre son voyage en train. C'est une drôle de conception de la ruralité que de dire que cette proposition de loi est soit contraire aux contribuables ruraux, car même en zone rurale la baisse de la TVA sur les TER peut représenter un avantage.

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