Intervention de Eléonore Caroit

L'efficacité de la mesure est le point essentiel de la discussion. Dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), des mesures ont permis aux usagers les plus démunis d'avoir accès aux transports en commun. Par exemple, l'article L.113-1 du code des transports pose le principe d'une réduction d'au moins 50 % du prix du titre de transport pour les personnes les plus démunies. Aujourd'hui, on ne voit pas en quoi cette baisse de la TVA, qui concernerait tous les voyageurs, permettrait aux personnes qui ne prendraient pas le train du fait de son tarif, ce qui reste encore à démontrer, de se reporter vers ce mode de transport. Aussi nous pensons que les mesures que vous proposez ne seront pas efficaces.