Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques, rapporteur :

Tout d'abord, l'ambiguïté ne réside ni dans notre groupe politique ni dans les autres groupes politiques d'opposition qui ont exprimé une position claire. Je rappelle que le président de la commission du développement durable, M. Jean-Marc Zulesi, a déposé un amendement similaire ainsi que notre collègue Robin Reda, membre du groupe Renaissance, pour la discussion du PLF pour 2024 ainsi que d'autres collègues de la majorité. Si ces textes ont été déposés, c'est bien que le débat est clair.

Ce que je regrette, c'est que cette mesure qui fait consensus au Sénat et qui transcende nos appartenances politiques semble se heurter à un mur qui est celui d'une majorité relative, qui n'est pas cohérente d'ailleurs entre les deux chambres. En effet, certains de vos collègues sénateurs ont voté cette mesure mercredi dernier et certains de vos collègues députés déposent des amendements similaires au PLF 2024.

Je le répète : cette mesure bénéficiera aux trains, soit par une baisse du billet de train, soit par une augmentation de l'offre, car, à la différence d'autres mesures, cette baisse de la TVA concernera un acteur public.

J'exprime donc de nouveau le souhait que cette proposition soit adaptée dans le consensus.

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