Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis très surpris par la position du rapporteur, car tous les arguments avancés dont celui portant sur l'élasticité du prix, sont également valables dans l'hypothèse d'une extension de la mesure. On voit que votre proposition n'est pas cohérente et je vous encourage à voter contre.

Je souhaite ajouter deux remarques. Premièrement, j'observe que le rapporteur a lui-même fait l'aveu qu'il n'était pas absolument certain que la baisse de la TVA serait répercutée dans le prix. Au pire, cette mesure permettra de reconstituer les marges des régions, mais ce n'est pas l'objectif de la mesure. Deuxièmement, cette baisse de la TVA privera l'État et les collectivités territoriales de 250 millions de recettes alors que, justement, ce budget est nécessaire à l'État pour investir dans le ferroviaire et tenir son plan d'investissement de 100 milliards d'euros.

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