Intervention de Sylvain Carrière

Un texte visant à appliquer une TVA de 5,5 % sur les TER est justifié puisque le droit de se déplacer est de première nécessité pour nos concitoyens, au même titre que se nourrir ou se chauffer. Pourtant, parmi les 35 000 communes que compte notre pays, seules 2 506 accueillent une gare à laquelle les TER marquent l'arrêt. C'est moins de 7 %. Je ne parle même pas des départements et régions ultramarins qui ne sont pas équipés d'un réseau ferré. Dès lors, restreindre cet abaissement au seul TER est un signal d'abandon supplémentaire envoyé aux populations rurales.

Pourquoi ne pas étendre la mesure au réseau de bus et d'autocars ou même à tous types de transports en commun terrestre ? Cette proposition a été portée et votée au Sénat de manière transpartisane. L'argument principal cité pour la refuser est celui du prix : 280 millions d'euros selon les sénateurs, un milliard d'euros selon certains comptables qui ne voient dans certaines mesures sociales que des dépenses !

Cependant, raisonner uniquement en termes de coût est une erreur, car ce sont 40 000 personnes qui meurent tous les ans, en partie à cause de l'usage massif de la voiture.

Cet amendement, qui va sans aucun doute recevoir un avis favorable du rapporteur, vise à compléter cette proposition de loi, qui demeure un bel appel d'air à des transports plus écologiques.