Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Vos interventions nombreuses témoignent du prestige qui entoure cette commission et de votre perspicacité.

M. le rapporteur général, vous évoquez la fracture territoriale et le fait que cette mesure serait financée par la France de la ruralité. Je suis désolé de vous dire que de nombreux territoires ruraux bénéficient aujourd'hui du TER. J'habite dans une circonscription où la défense des petites lignes, qui est d'ailleurs un combat partagé avec le Gouvernement, participe au maintien des infrastructures ferroviaires françaises. C'est la raison pour laquelle cette proposition de loi cible davantage les TER que les TGV qui, eux, servent effectivement les grandes métropoles.

De nombreuses questions ont porté sur la traduction de la baisse de la TVA dans les prix. Cependant, contrairement à ce que nous avons connu par le passé dans la restauration, cette baisse bénéficiera en tout cas aux trains, soit par une baisse du prix du billet, soit par une augmentation des recettes des autorités organisatrices qui pourront alors réinvestir. Pour les Français qui affirment qu'ils ne prennent pas le train, car il est trop cher, cette baisse de la TVA permettrait de diminuer le prix des billets de train. Pour les Français qui ne prennent pas le train, car il n'est pas suffisamment régulier ou ponctuel, cette mesure permettrait d'améliorer l'offre.

En réponse à madame Caroit qui redoute que la variation de prix ne soit pas significative, je rappelle que lorsque l'Allemagne est passée en 2020 d'un taux de TVA de 19 % à 7 %, la fréquentation des trains a augmenté de 10 %.

Mme Grangier, je suis tout à fait favorable au fait de remettre à plat les péages ferroviaires et de regarder comment la concurrence pourrait augmenter en France. Cependant, ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi et ce sujet nécessite un travail approfondi.

M. Carrière, une baisse de la TVA sur les TER, qui nous paraît être une priorité collective, constitue un premier pas vers une baisse de TVA. Je vois que cette proposition crée beaucoup de débats et de remous. À titre personnel, je serai favorable à une baisse de TVA sur l'ensemble des transports en commun terrestres, mais je vois que cette mesure-là ferait moins consensus que la première. Par conséquent, je préfère un premier petit pas qu'un grand pas qui n'aboutirait pas.

Pour répondre aux questions des collègues de mon groupe, je rappelle que le Gouvernement a pris l'engagement fort de mobiliser 100 milliards d'euros pour le train d'ici 2040. Je regrette cependant que nous ne puissions pas franchir un petit pas de plus en acceptant cette dépense supplémentaire de 250 millions d'euros dès maintenant.

Pour répondre à Luc Geismar, la baisse de la TVA permettra soit de réduire le prix des billets de train, soit de revenir aux autorités organisatrices de la mobilité. J'entends aussi la question de madame Gérard qui demande si cette mesure aura un impact à la fois sur la demande et sur l'offre et qui pose la question de l'élargissement de la mesure aux TGV et trains Intercités. Ce que je vous propose, c'est de mener une expérimentation pour un coût modeste, de l'ordre de 50 à 250 millions d'euros. Si cette expérimentation s'avère fructueuse, nous pourrons évidemment l'élargir à d'autres modes de transport.

Pour répondre à ma collègue Christine Arrighi, dont je salue le travail effectué sur cette question au cours des dernières années, je reconnais que la Convention citoyenne pour le climat militait pour une baisse de la TVA plus large que sur les seuls TER. Ce point rejoint aussi la remarque de Jean-Marc Tellier concernant la fiscalité environnementale, préoccupation que nous partageons. Ces problématiques sont souvent abordées dans le débat public, mais ne se traduisent malheureusement pas toujours en actes législatifs.

Pour répondre aux questions de Charles de Courson, tout d'abord concernant l'évaluation du coût, notre estimation s'appuie sur le chiffre d'affaires réalisé par la SNCF sur les TER, à savoir 5 milliards d'euros. La baisse proposée de la TVA aboutirait au montant de 246 millions d'euros. En revanche, sur la base des seules recettes d'exploitation (1,5 milliard d'euros), le même pourcentage de baisse de la TVA aboutirait à 70 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle le montant maximal de la mesure est de 246 millions d'euros, mais cette mesure pourrait représenter un coût moindre pour l'État de l'ordre de 50 ou 70 millions d'euros, en fonction de l'assiette retenue pour effectuer le calcul. Pour ce qui concerne le champ d'application, je réaffirme que la mesure ne concernerait que le transport express régional ferroviaire même si je suis favorable, à titre personnel, à une baisse de la TVA sur l'ensemble des transports en commun terrestres.

Concernant le report modal, je pourrai vous transmettre le rapport qui montre que la baisse de la fiscalité sur les trains régionaux en Allemagne a conduit à enregistrer une augmentation de 30 % de la fréquentation des trains. Cependant, outre-Rhin, deux mesures ont été prises : la mise en place d'un abonnement unique et la baisse de la TVA.

Sur la question écologique, nous devons effectivement électrifier nos TER, mais je crois qu'il vaut mieux un TER plein qui roule au diesel qu'un TER vide qui roule au diesel !

Enfin, en matière de justice sociale, certains territoires ruraux sont connectés aux métropoles grâce aux TER – même si ce n'est pas le cas de tous, je le concède – et que cette possibilité d'intermodalité est un enjeu majeur de cette proposition de loi.

M. Valence, je connais votre expertise en matière de transport ferroviaire, vous parlez d'une goutte d'eau de l'ordre de 100 trains supplémentaires par région en concluant que la France a besoin de plus de trains. Cependant, je préfère 100 trains de plus par région dès maintenant plutôt que 100 milliards d'ici 2040.

M. Laqhila, vous vous étonnez que LR porte cette proposition de loi, mais j'ai envie de vous répondre que vous n'avez pas le monopole de l'écologie. Au sein de mon groupe, nous avons la chance d'avoir des personnes qui travaillent depuis très longtemps, dont Marc Le Fur et Philippe Tabarot au Sénat, sur la baisse de la TVA en matière de transports en commun.

M. Tanguy, le coût du train en France est un enjeu majeur. Envisager la rétrocession aux consommateurs de la baisse de la TVA par voie d'amendement est une possibilité. Pour l'instant, aucun amendement ne porte cette initiative. Cela étant, je suis favorable à une baisse de la TVA, soit pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens, soit pour améliorer le confort et la régularité des trains.

En conclusion, après avoir annoncé la mobilisation de 100 milliards d'euros en faveur du train d'ici 2040, nul ne peut s'opposer à une augmentation du budget ferroviaire des régions de l'ordre de 250 millions d'euros dès maintenant.