Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, vice-présidente :

Je souhaite saluer les aspects vertueux de cette proposition de loi qui répond à deux enjeux : un levier de décarbonation, auquel nous sommes très attachés, mais qui a été peu relevé dans les débats ; et une mesure de pouvoir d'achat.

Le coût évalué à un peu moins de 250 millions d'euros a fait beaucoup débats. Pouvons-nous imaginer que ce coût soit pris en compte dans le montant qui a été annoncé par le Gouvernement de 100 milliards d'euros à échéance 2040, dont nous ne connaissons pas aujourd'hui la déclinaison ?

Pour nous assurer que cette baisse de TVA sera bien répercutée sur l'usager, pouvons-nous imaginer que des engagements avec la direction de la SNCF et les collectivités soient pris pour que cette mesure soit, au moins en partie, répercutée sur le prix des billets ?

Enfin, j'ai entendu un certain nombre de nos collègues indiquer qu'il faudrait aller plus loin. Je crois que l'on ne peut intervenir que de manière progressive et que la mise en place de ce dispositif serait une première pierre avant de bâtir une baisse de TVA plus large.

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