Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Comme déjà indiqué par madame Grangier, nous soutiendrons cette proposition de loi. Le seul conseil que j'ai à donner à mes collègues LR, c'est qu'il suffit de garantir par un amendement la rétrocession de la baisse du taux de TVA aux consommateurs. Une clause peut par exemple être intégrée dans toutes les conventions qui lient les régions à la SNCF. Une telle mesure permettrait d'avoir un débat sur le fond plutôt que de partir sur des accusations infondées et illogiques.

Il est évident que le transport public est un bien de première nécessité et que le taux de TVA doit être de 5,5 %. Il faut par ailleurs arrêter ces taux intermédiaires auxquels personne ne comprend rien.

Toutefois, au-delà de ce nouvel avantage fiscal accordé aux transports ferroviaires, et donc à la SNCF, il faudrait se pencher sur le coût du train alors que la structuration de ses coûts reste opaque. Pourquoi le train est-il si cher en France malgré les subventions massives accordées par les régions ? Elles ont été de 3 milliards d'euros d'après les derniers chiffres disponibles. Pour autant, le service est dégradé. Étant moi-même usager quotidien du train depuis 22 ans, je peux témoigner que la situation ne fait que s'aggraver. Les Français ne comprennent pas où va leur argent.