Intervention de Jean-Marc Tellier

La proposition de loi va dans le sens des propositions portées par les élus communistes qui souhaitent adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux. Le droit à la mobilité comme moyen d'émancipation fondamentale de toutes et de tous, quel que soit son niveau de revenus ou son lieu d'habitation, doit être défendu. À l'heure de l'urgence climatique, il s'agit de considérer tous les transports publics comme un bien essentiel et donc de leur appliquer un taux de TVA 5,5 %. Il s'agit là d'une mesure de bon sens, encourageant le recours aux mobilités douces tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages.

Si rien n'est fait rapidement, l'offre de transport va chuter et les prix vont exploser. Malheureusement, c'est ce qu'il semble se dessiner en Ile-de-France avec la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Au regard de la situation, il semble indispensable d'évoquer l'augmentation annoncée de l'offre de transport durant l'accueil des compétitions sportives. Le ticket de métro unitaire passera à 4 euros, contre 2,10 euros aujourd'hui. Un pass Navigo Paris 2024 sera créé, à un tarif unique de 70 euros la semaine, contre 30 euros actuellement. Enfin, une nouvelle augmentation de tous les abonnements du Pass Navigo pourrait entrer en vigueur en janvier 2024. Ces augmentations ne doivent pas peser sur le budget des ménages, déjà fortement ponctionné par l'inflation. Les transports publics ne doivent pas devenir un luxe, mais un bien collectif, accessible à tout le monde. C'est la raison pour laquelle les élus communistes ont demandé l'augmentation du versement mobilité à l'approche des Jeux olympiques. Le groupe GDR sera particulièrement attentif aux enjeux du financement des transports publics. Plus qu'une simple prérogative des régions, le transport est un enjeu politique, économique et écologique.

Le groupe GDR votera pour cette proposition de loi.