Intervention de Christine Arrighi

Le dérèglement climatique est sans conteste le défi le plus puissant auquel l'humanité est confrontée. Dans notre pays, la décarbonation du secteur des transports, qui est à l'origine de près du tiers l'ensemble des émissions nationales, représente un enjeu majeur. Notre politique publique des transports doit donc être envisagée sous le double prisme de ses impacts écologiques et sociaux, afin de favoriser la décarbonation du secteur. Cela passe inévitablement par un soutien marqué aux transports les moins émetteurs, tels que le transport ferroviaire.

Cette proposition de loi s'inscrit dans cette approche incitative pour guider les usagers vers un mode de transport peu polluant. Nous l'avons déjà dit : partout où il y aura une volonté de décarbonation, les écologistes seront présents.

Ce texte remplit en partie l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat (CVC) qui proposait une baisse de la TVA sur les billets de train hors TGV, une mesure hélas rapidement écartée par le Gouvernement malgré l'engagement du Président de la République de reprendre « sans filtre » les propositions de la CVC.

Avec les écologistes, nous proposons depuis le début de la législature des amendements pour réduire le taux de TVA sur tous les transports collectifs publics et privés de voyageurs, à l'exception du transport aérien. Il s'agit de mesures incitatives fortes, en phase avec des enjeux écologiques et sociaux, notamment en cette période inflationniste qui réduit fortement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ces amendements présentés en commission n'ont jamais été adoptés ni compris par les membres de la commission, notamment ceux qui présentent aujourd'hui cette PPL que nous allons approuver.

Ce texte offre à nouveau l'occasion d'intégrer des mesures pour avoir une approche cohérente de notre politique publique des transports. Le double prisme des impacts écologiques et sociaux commande de rétablir une juste contribution du transport aérien. Nous en reparlerons lors d'un amendement, car ce secteur, fortement émetteur de CO2, continue de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux injustifiés. Nos amendements permettront de tendre vers cette justice fiscale.

Nous soutiendrons cette proposition de loi, qui est un tout petit premier pas vers un report modal en faveur du train.