Intervention de Félicie Gérard

Nous étudions aujourd'hui la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de TER par une fiscalité allégée. À l'heure où la transition écologique s'impose à nous, il est primordial de mettre en place des mesures. En ce sens, encourager l'usage du TER afin de réduire les émissions de CO2 apparaît comme tout à fait pertinent. Nous saluons donc l'initiative.

Même si nous partageons l'objectif, nous émettons quelques réserves quant au choix de recourir à la baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de TER.

Tout d'abord, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport sur la TVA rendu en février 2023, il est peu probable qu'une baisse de la TVA se traduise par une baisse du prix des billets. Si tel était le cas, cela aurait un effet limité sur la fréquentation des lignes. Le prix est un facteur important dans l'encouragement de l'utilisation d'un mode de transport plutôt qu'un autre, mais il n'est pas le seul déterminant. L'utilisation d'un mode de transport varie aussi selon le maillage territorial, la durée des trajets ou encore la qualité de l'offre. Par ailleurs, le choix de cibler uniquement les billets de TER apparaît contestable. Les Transilien, TGV et Intercités permettent également des allers-retours domicile-travail. Nous partageons l'objectif porté par cette proposition de loi, mais nous pensons que l'efficacité de la baisse de la TVA sur les billets de TER reste à démontrer.

Par ailleurs, des investissements massifs dans le réseau ferroviaire sont nécessaires et à ce titre, l'État souhaite engager 100 milliards d'euros supplémentaires dans le ferroviaire d'ici 2040. Ce sujet donnera lieu à d'autres discussions sur lesquelles nous pourrons nous retrouver.

En attendant, pour les raisons évoquées plus haut, le groupe Horizon et apparentés votera contre ce texte.