Intervention de Emmanuelle Ménard

Volontiers, madame la présidente.

Le sous-amendement n° 156 a pour objet de reporter de deux ans les mesures proposées par le rapporteur général, donc de remplacer « 2023 » par « 2025 » et « 2024 » par « 2026 ». En effet, entre l'augmentation du coût de l'énergie, celle du point d'indice et l'inflation, les collectivités territoriales sont confrontées à d'énormes difficultés économiques, si bien qu'elles devront en tout état de cause prévoir, pour y faire face, d'importantes économies d'énergie, lesquelles impliquent l'adoption d'une approche plus verte. Leur imposer dès l'année prochaine de s'engager dans une démarche de budget vert ajouterait de la complication aux difficultés que j'ai évoquées.

Vous appelez de vos vœux une simplification mais, en fait, vous imposez de nouvelles obligations aux collectivités. Ce que je vous demande, c'est de faire simple. Encore une fois, elles sont dans une situation difficile. Prenons l'exemple de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, qui comprend trois piscines : si elle ne prenait aucune mesure, son budget piscines augmenterait de plus de 900 000 euros jusqu'au 31 décembre. N'ajoutez pas de la complication à leurs difficultés et laissez-leur le temps de se préparer à la bureaucratie que vous voulez leur imposer.

Quant au sous-amendement n° 155 , il relève un peu du même esprit. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, que la démarche de budget vert soit engagée « selon des modalités définies dans le cadre d'une concertation entre l'État et les collectivités territoriales ». Je propose quant à moi que ces modalités soient définies « d'un commun accord » entre l'État et les collectivités.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez indiqué tout à l'heure que l'État avait beaucoup aidé ces dernières durant l'épidémie de covid-19, mais ce n'est pas à sens unique : les collectivités ont pris largement leur part pendant la crise sanitaire.