Intervention de Luc Geismar

Le groupe LR nous propose aujourd'hui de faire baisser le prix des billets TER en y appliquant un taux de TVA réduit. Nous partageons le constat général posé par la proposition de loi (PPL). En effet, alors que le train est un moyen de transport moins polluant, il est crucial de réfléchir à des dispositifs qui sont efficaces pour renforcer son attractivité financière par rapport à la voiture ou à l'avion dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Toutefois, nous ne partageons pas la méthode qui nous est proposée. Envisager une baisse de la TVA sur les billets TER pour en faire baisser le prix relève à notre sens, de la fausse bonne idée, séduisante en apparence, mais inefficace dans les faits. Les régions, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, fixent chacune individuellement les tarifs des lignes de TER qu'elles organisent, en tenant compte des contraintes qui leur sont imposées par les négociations conventionnelles. Les régions pourraient donc en toute liberté décider de ne pas respecter la baisse de la TVA sur les prix, ce qu'elles feront certainement.

Nous avons constaté à diverses reprises dans l'histoire récente que la TVA était un très mauvais outil pour agir sur les prix. Par exemple, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, la baisse de la TVA sur la restauration a surtout profité aux restaurateurs et ne s'est pas traduite par une baisse équivalente des prix, loin sans faut. Finalement, la seule certitude que nous aurions avec l'adoption de cette PPL serait la perte sèche de recettes pour l'État. C'est quand même la bagatelle de 246 millions d'euros par an !

Au vu de l'inefficacité du dispositif proposé pour faire baisser le prix du billet de TER et du coût certain pour nos finances publiques, le groupe démocrate votera contre cette proposition de loi. Pour renforcer l'attractivité financière des TER, il faut continuer de rechercher des moyens opérants à un coût maîtrisé pour faire baisser les prix. Dans cette optique, la piste de la baisse des prix des péages ferroviaires est actuellement expertisée à la demande du Gouvernement.