Intervention de Géraldine Grangier

Les péages ferroviaires sont des redevances dont doivent s'acquitter les opérateurs ferroviaires, notamment le groupe SNCF, Trenitalia et bientôt Railcoop. Ces péages constituent la principale source de financement de SNCF Réseau. Ce modèle français est unique en Europe. 100 % de l'entretien et de la rénovation de nos réseaux structurants reposent sur les péages, tandis que d'autres pays européens ont fait le choix de subventionner le gestionnaire d'infrastructures pour maintenir des péages faibles. Le maintien de ces péages élevés permet de compenser les investissements réalisés, sachant que le mix ferroviaire français est largement tourné vers la très grande vitesse, très gourmande en investissement. Le montant des péages en France est l'un des plus élevés en Europe. Il s'élève à 9 euros du kilomètre. Le montant de ces péages peut d'ailleurs dissuader les concurrents de la SNCF à exploiter des lignes. On sait que de nouvelles hausses sont prévues pour les lignes à grande vitesse. La majoration pour les transporteurs s'élèvera à 7,6 % en 2024. Cette hausse prévisionnelle fait peser un risque inflationniste sur le prix des billets, qui ont déjà augmenté de 5 % au mois de janvier 2023. Dans un rapport du mois de mars de la commission des finances du Sénat, il a été critiqué le coût disproportionné des péages en France par rapport à nos voisins européens car ils constituent un frein majeur au développement ferroviaire. Ce rapport recommande de remettre à plat le mode de financement du réseau, en s'inspirant des modèles ayant cours dans la plupart de nos partenaires européens. Nous avons aujourd'hui une tarification opaque issue du yield management, technique permettant de maximiser la recette par voyageur transporté et par kilomètre parcouru. La SNCF met en œuvre cette technique pour la tarification des billets du TGV depuis 1993. De nombreux rapports, notamment celui de la Cour des comptes, ont dénoncé le manque de lisibilité de ce mode de tarification, notamment la vitesse d'augmentation des prix en fonction de la demande. En concertation avec le ministre des transports, la hausse de 2023 a été estimée à 5 %. En réalité, elle risque d'être de 14,6 % selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et nous voterons pour ce rapport.