Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous pouvons partager les objectifs qui viennent d'être explicités par le rapporteur, mais la réalité est différente. Aussi, permettez-moi d'avoir un avis un peu différent du vôtre.

Concernant tout d'abord le coût, vous annoncez que le coût de 250 millions d'euros n'est pas significatif. Toutefois, en minorant les recettes de l'État de ce montant, vous demanderez aux Français de la ruralité de financer les transports des habitants des métropoles. Aussi, non seulement vous priverez nos finances publiques de 250 millions d'euros, mais vous ferez subventionner les transports des uns par l'absence de transport des autres.

En diminuant les recettes de l'État, vous impactez aussi les capacités de financement des infrastructures. Alors que la France porte un plan ambitieux d'investissement dans le domaine du ferroviaire, supprimer ces recettes revient à obérer les marges de manœuvre, alors même que de nombreux territoires du pays ont besoin d'infrastructures supplémentaires.

Contrairement à ce qui a été indiqué par le rapporteur qui mettait en avant que les opposants à sa proposition n'avançaient qu'un argument qui était celui du coût, vous constatez que j'en avance déjà deux et que j'en ajoute même un troisième en soulignant que le soutien au transport express régional devrait relever des régions. Dans la magnifique région où je réside – l'Occitanie – la présidente de région, Carole Delga, communique très régulièrement sur les mesures qu'elle prend pour abaisser le prix du train. Fixer le prix des billets des TER est de la responsabilité des régions et prendre une mesure consistant à abaisser la TVA ne peut que semer la confusion. Alors que nous cherchons tous à clarifier les responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales, prendre cette mesure reviendrait à ajouter de la confusion sur le partage des responsabilités.

J'avance même un quatrième argument en réaction à votre propos annonçant un choc de l'offre car une variation de 5 % du taux de TVA ne constitue nullement un choc. Nous savons que ce mode de transport est déjà extrêmement subventionné et rien ne dit qu'une baisse de la TVA de 5 % se traduira dans les prix. Nous en avons eu l'amère expérience par le passé avec des baisses de TVA ayant conduit les bénéficiaires à reconstituer leurs marges.