Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Je remercie les membres de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi que les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le travail préalable qu'ils ont réalisé sur cette proposition de loi qui transcende les clivages politiques. Pour la commission à laquelle j'appartiens, je remercie tout particulièrement Marc Le Fur, mais aussi les représentants de différents groupes politiques avec lesquels j'ai eu des échanges fructueux.

Plusieurs arguments plaident en faveur de la baisse de la TVA sur les billets des trains express régionaux.

Tout d'abord, les déplacements domicile-travail doivent être considérés comme un bien de première nécessité. La liberté de circulation est citée par la directive européenne sur la TVA en matière de transport de voyageurs. De nombreux autres pays européens, comme le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et surtout l'Allemagne depuis 2020, ont mis en place un taux réduit de TVA sur les billets de train, en particulier sur les billets de trains express régionaux, en plus de l'abonnement unique que nous pourrons éventuellement aborder.

Cette proposition de loi semble aussi faire l'unanimité. Elle fait l'unanimité parmi les citoyens par la voix de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi parmi les fédérations dont les acteurs du transport (Régions de France, Groupement des autorités responsables des transports [Gart], etc.). La proposition est également soutenue au Sénat tant par Philippe Tabarot pour le groupe Les Républicains que par Jacques Fernique pour les écologistes et Olivier Jacquin pour les socialistes. Cette proposition de loi a été votée la semaine dernière au Palais du Luxembourg comme amendement au projet de loi de finances (PLF). Elle fait aussi l'unanimité à l'Assemblée nationale. En effet, sous la précédente législature, nos collègues de la majorité, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury et Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, défendaient des amendements similaires. Sous l'actuelle législature, notre collègue Robin Reda a également déposé un amendement sur la même thématique.

Cette proposition de loi vise à encourager le report modal. Sur 17 millions de salariés réalisant quotidiennement des déplacements domicile-travail, seul un million utilise le train. Parmi les 16 millions qui ne sont pas des usagers du train, certains d'entre eux n'ont pas d'alternative à la voiture, mais d'autres auraient la possibilité d'utiliser un autre mode de transport. Le taux de remplissage de nos TER s'élève à seulement 30 % et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) précise que le coût marginal du train reste plus élevé que le coût marginal de la voiture, à 8,2 centimes par kilomètre pour le train contre 8 centimes pour la voiture. Or, 57 % des Français déclarent qu'une baisse des tarifs du train les inciterait à le prendre davantage. La baisse de la TVA pourrait donc conduire à un choc de demande. Pour prendre l'exemple de ma circonscription, utiliser le train pour un trajet quotidien entre Roanne et Lyon conduirait à un gain de pouvoir d'achat de l'ordre de 200 euros par an.

L'insuffisance du report modal vers le train tient aussi à l'offre, notamment à la régularité et à la ponctualité des trains. La baisse de la TVA, en redonnant des recettes aux autorités organisatrices des mobilités, pourrait permettre de réaliser un choc d'offre en améliorant la régularité des trains.

Cette proposition de loi emporte toutefois un inconvénient qui est celui de son coût, seul argument qui nous est parfois opposé. Ce coût serait toutefois limité de l'ordre de 50 à 250 millions d'euros. En outre, plusieurs sources de financement sont possibles, comme le montrent les amendements que vous avez déposés.

C'est également une mesure qui peut jouer sur la fréquentation des trains et donc augmenter les recettes fiscales, recettes qui viendraient compenser la baisse accordée sur la TVA.

Enfin, il serait étonnant d'annoncer un plan de 100 milliards d'euros en faveur du train en 2040, mais de ne pas être favorable à une mesure dont le coût serait de 250 millions d'euros en 2023.

Le transport représente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Si cette proposition de loi permettait de reporter seulement 5 % des trajets en voiture vers le train, nous pourrions économiser 6 millions de tonnes de CO2, soit l'équivalent de deux millions de véhicules thermiques. C'est une mesure qui réconcilie le pouvoir d'achat et l'écologie et qui garantit à chacun que la transition environnementale peut être gagnante/gagnante : gagnante pour le pouvoir d'achat et gagnante pour le climat.

Mes chers collègues, je vous invite ce matin à prendre un train d'avance pour la transition écologique et, sans mauvais jeu de mots, je dirais à mes collègues de la majorité qui hésitent encore qu'il est toujours possible de prendre le train en marche ! Je vous remercie.