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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 16
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Afin d'améliorer la visibilité des dépenses publiques vertes et brunes, nous proposons que les plus grandes collectivités territoriales – qui, du reste, pour beaucoup d'entre elles, ont déjà amorcé ce travail – adoptent dans ce domaine un référentiel commun et qu'à compter de 2024, leur budget comporte une annexe présentant les dépenses selon leur caractère favorable ou défavorable à l'environnement.
