Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de le lieutenant-colonel Yves Lamaty
Réunion du mardi 14 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer :
Dans notre marché, nous payons un droit d'entrée à Fret SNCF – 10 millions d'euros au 1er janvier 2023 –, qui nous donne le droit de composer autant de trains que nous voulons au cours de l'année. Outre cette partie fixe, nous acquittons un montant variable qui dépend du nombre de trains.
Nous n'avons de relation contractuelle qu'avec Fret SNCF. Je ne sais pas ce que demande SNCF Réseau à cette entreprise pour les péages. Par exemple, si j'ai besoin de commander un train entre Miramas et Mourmelon, j'indique le jour et l'heure souhaités pour l'arrivée : c'est 25 000 euros tout compris. Je ne sais pas comment Fret SNCF répercute ce prix ni ce que demande SNCF Réseau.
