Intervention de Stéphane Lenormand

Notre groupe partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction des enfants à partir de 3 ans, qui a été une mesure bienvenue. Force est toutefois de constater que la période transitoire offerte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, sans doute en partie en raison de la pandémie du covid-19. Nous regrettons que cette période de cinq ans n'ait pu aboutir à cette transformation, comme la loi l'avait prévu, d'autant que certains établissements ont achevé leur évolution. C'est sans doute aussi le signe d'un manque d'anticipation et de préparation en amont de la loi pour une école de la confiance.

En tout état de cause, il faut reconnaître la qualité et l'ancienneté des jardins d'enfants. Chacun s'accorde à dire que leur fonctionnement est performant, notamment du fait de leur taux d'encadrement élevé.

Il faut aussi reconnaître leur spécificité : leur disparition pourrait avoir pour conséquence d'aggraver les difficultés des parents d'enfants en situation de handicap dans la mesure où ces derniers sont nombreux à y être accueillis. En outre, certains jardins d'enfants accueillent des enfants de moins de 3 ans, non concernés par l'instruction obligatoire. Les situations sont donc très diverses et peuvent être sources d'inégalité pour les établissements.

Notre groupe souscrit à la démarche de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants, afin de mettre fin à l'instabilité et à l'incertitude dans lesquelles les établissements, les personnels et les familles sont placés. Pour toutes ces raisons, nous la soutiendrons.