Intervention de Eva Sas

Mme la rapporteure l'a dit, les jardins d'enfants ont pour certains plus de 100 ans ; ils sont souvent nés dans l'habitat social d'une volonté de favoriser l'égalité des chances par une pédagogie active où le rythme des enfants est respecté, leurs initiatives valorisées et où chaque enfant bénéficie d'une attention individualisée. Bien qu'ils suivent les programmes de la maternelle, ils sont malheureusement menacés par la loi pour une école de la confiance de 2019, qui rend obligatoire la scolarisation à 3 ans.

Le ministre de l'Éducation avait reconnu en août 2022 que leur disparition n'était qu'un effet indirect de la loi mais celle-ci signerait néanmoins la fin des jardins d'enfants si la dérogation n'était pas prolongée. Si l'on ne change pas la loi, on verrait disparaître les jardins d'enfants associatifs bilingues ou d'autres intégrant une forte proportion d'enfants en situation de handicap – comme si les difficultés des parents n'étaient pas assez importantes alors que l'on manque partout cruellement d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.

Nous voterons donc bien entendu cette proposition de loi dont le contenu est identique à celle que nous avons nous-mêmes déposée le 4 avril 2023. Nous regrettons néanmoins que ce texte soit placé en dernière position dans la niche parlementaire des Républicains, ne lui laissant aucune chance d'être étudié en séance. Je réitère donc la proposition qu'avec ma collègue Francesca Pasquini j'avais adressée à Mme la rapporteure, celle de travailler ensemble à une proposition de loi commune. Cela donnerait davantage de chances au texte de trouver sa place dans une semaine transpartisane et ainsi d'être adopté.

J'invite l'ensemble des collègues à voter cette PPL afin d'envoyer un signal clair au Gouvernement, pour prolonger cette dérogation et pérenniser les jardins d'enfants. Ces structures sont une richesse et des établissements utiles voire indispensables pour certains enfants.