Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Vous n'avez pas déposé cette PPL à l'identique : je l'ai déposée, et vous l'avez reprise, sous la forme d'un copier-coller. Je suis aujourd'hui ravie de la voir examinée par notre commission. En effet, la proposition de loi met à l'ordre du jour les jardins d'enfants. Alors que la loi pour une école de la confiance rendait obligatoire l'âge de l'instruction à 3 ans, son article 18 a instauré une dérogation jusqu'en 2024 pour les enfants inscrits dans les jardins d'enfants. Celle-ci suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment auprès des équipes éducatives des jardins d'enfants ainsi qu'auprès des parents.

Les jardins d'enfants sont des lieux de mixité sociale et permettent aussi un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Les supprimer définitivement reviendrait à alourdir les classes d'école maternelle, déjà surchargées, et à empêcher certains enfants en situation de handicap, très bien accueillis et accompagnés dans les jardins d'enfants, de disposer d'un suivi satisfaisant. En effet, quand bien même les accompagnants d'élèves en situation de handicap permettent à certains enfants en situation de handicap d'être accompagnés, leur faible nombre, du fait de salaires indécents, ne permet pas à chaque enfant de bénéficier d'un tel accompagnement. Grâce au modèle des jardins d'enfants, ces enfants en situation de handicap peuvent trouver une structure accueillante.

Si les modalités de gestion peuvent évoluer d'un jardin d'enfants à l'autre, l'Inspection des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche s'accordent sur des avantages communs : la qualité de la vie sociale de la communauté, le caractère central de la relation aux parents et l'organisation qui favorise les compétences collectives. Ainsi, pour répondre au mieux aux demandes des collectivités ainsi que des organisations de parents et d'éducateurs, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi.