Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les jardins d'enfants ont été les victimes collatérales de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Or ces établissements originaux représentent une réelle richesse dans le paysage éducatif français.

Les travaux préparatoires du texte ne remettaient pas en cause les jardins d'enfants : ni l'exposé des motifs du projet de loi ni l'extrait du communiqué du Conseil des ministres au cours duquel le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse l'avait présenté ne prévoyaient expressément la suppression ou la transformation de ces établissements. Les quelques perspectives d'évolution laissées à ce type d'établissement sont très insatisfaisantes pour ne pas dire illusoires.

Lors d'une audition par cette commission, M. Pap Ndiaye, alors ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, avait dit vouloir « trouver un chemin pour préserver les jardins d'enfants » tout en relevant qu'ils méritaient d'être valorisés et qu'ils participaient aussi des missions de service public. Dont acte.

La situation actuelle n'est pas tenable : il est urgent de pérenniser la dérogation en faveur des jardins d'enfants. Dans six mois, il sera trop tard et l'originalité de ces structures sera perdue. Il sera en effet très difficile de recréer de tels établissements après qu'ils auront été contraints de fermer. En 2020, la mission d'expertise sur l'avenir des jardins d'enfants conduite par l'Igas et l'IGESR recensait 256 structures de ce type, présentes sur l'ensemble du territoire, lesquelles représentaient 1 100 équivalents temps plein. Les jardins d'enfants proposaient environ 8 200 places, soit 2 % de la capacité d'accueil de l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant. Cette situation est insatisfaisante.

En raison du consensus en faveur de la pérennisation des jardins d'enfants, le groupe Les Républicains appelle à soutenir largement cette proposition de loi.