Intervention de Isabelle Rauch

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, dont Mme Michèle Tabarot est la rapporteure. Cet examen se fera en procédure de législation en commission, prévue aux articles 107-1 à 107-3 du règlement de notre assemblée. En l'absence de dépôt d'une motion de rejet préalable, l'examen de la proposition de loi (PPL) par notre commission ne présente aucune différence par rapport à un examen en procédure ordinaire.