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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Voilà ce qui s'est passé depuis que vous êtes aux responsabilités.

Vous affirmez que les maires ont des leviers, mais prenez l'exemple d'une commune de ma circonscription, Le Tréport : ses dépenses d'énergie sont passées de 350 000 à 2 millions d'euros. L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, bien qu'elle soit insuffisante, n'est pas compensée pour la commune. Les frais de restauration explosent, de même que les frais de carburant et les dépenses courantes. Si nous suivons l'évolution de la DGF des communes telle que vous l'envisagez, la taxe foncière du Tréport devra augmenter de 54 %. Expliquez aux Français qu'en supprimant 10 milliards d'euros de taxe d'habitation pour les plus riches, et en vous apprêtant à supprimer 8 milliards d'euros de CVAE, vous ferez porter aux petits propriétaires – les prolos de chez nous, qui ont épargné toute leur vie pour s'offrir une petite baraque – l'essentiel de l'effort fiscal ! Ce faisant, vous asphyxierez les communes, celles-là mêmes qui, par les temps qui courent, prennent soin de la République.

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