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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je vous renvoie au communiqué de presse qu'a publié l'Assemblée des départements de France (ADF) : l'objectif d'une baisse des dépenses de 0,5 % en volume lui semble atteignable, dès lors que les allocations individuelles de solidarité (AIS) et les dépenses sociales liées au RSA sont retirées du calcul – comme le proposent des amendements auxquels nous sommes prêts à donner un avis favorable.

Nous parlons tout de même, avec cet article, d'une augmentation des dépenses des collectivités locales de 31 milliards d'euros sur les cinq ans à venir.

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