Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour investir, il faut effectivement avoir des capacités de fonctionnement. En réalité, vous allez réduire la capacité d'investissement des collectivités. Je peux vous assurer que si vous procédez de la sorte, peu de collectivités feront appel à votre fonds vert.
