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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous traitons ici du deuxième étage de ce que j'ai qualifié plus tôt de carcan austéritaire imposé aux collectivités. L'Assemblée a rejeté le premier étage à l'occasion de l'article 13, et je l'appelle désormais à rejeter le deuxième. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, l'article 16 vise bien à limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités en dessous de l'inflation, et donc à les diminuer.
