Intervention de Jean-René Cazeneuve

Si nous souhaitons maîtriser l'augmentation de la dépense publique, il faut évidemment embarquer les collectivités territoriales dans cet exercice de responsabilité. Sans cela, nous manquerons près d'un tiers de la cible. L'article 16 vise ainsi à limiter, en volume, la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux de l'inflation. En revanche, il ne limite en aucune manière leurs recettes. Cela a d'ailleurs été expliqué : quand on contrôle ses dépenses de fonctionnement, on accroît sa capacité d'autofinancement, et on augmente par conséquent ses financements. Je le répète, cet article ne diminue pas les recettes des collectivités territoriales.