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Intervention de Christian Baptiste

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste :

L'article 16 vise à nouveau à faire contribuer les collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution de manière très significative depuis dix ans : la DGF est ainsi passée de 41,5 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2013 à 26,6 milliards dans le PLF pour 2023.

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