Intervention de Sébastien Jumel

En supprimant la taxe d'habitation, vous privez les collectivités locales de ce levier fiscal qui était pourtant nécessaire à leur autonomie. En vous apprêtant à supprimer la CVAE, vous les amputez de nouveau de leur capacité à lever l'impôt.

En Seine-Maritime, nous étions la semaine dernière plus de 200 élus à tirer la sonnette d'alarme sur l'état d'asphyxie dans lequel sont plongées les collectivités territoriales, notamment les communes. L'explosion des dépenses de fonctionnement – la Banque postale souligne d'ailleurs dans sa note de conjoncture que les dépenses de fonctionnement sont « alourdies par une inflation record » –, celle des coûts de l'énergie et des repas dans les cantines, l'incapacité à faire face aux dépenses courantes plongent les collectivités locales dans des difficultés sans nom. Dans le même temps, l'investissement local marquera le pas. D'ailleurs, le FCTVA dont nous avons débattu tout à l'heure, est ni plus ni moins un remboursement anticipé de l'investissement local ; sa stagnation est aussi une manière d'amputer les collectivités locales.

C'est pourquoi nous nous opposerons avec force à l'article 16 qui fixe la trajectoire des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, et qui va les plonger dans le noir.