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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est rédactionnel.

J'en profite pour dire que je comprends que nous nous sentions tous concernés par les moyens donnés aux collectivités territoriales pour financer les politiques publiques locales. Il est très important, dans le cadre d'une projection sur cinq ans, de se demander si l'effort qui est demandé aux collectivités est comparable à celui fourni par l'État. L'article 3 démontre que l'effort demandé aux collectivités territoriales est moindre que celui qui revient à l'État.

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