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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 13

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Si ! Tout à l'heure, quelqu'un a indiqué qu'il y aurait une baisse du FCTVA. Or l'article 13 dispose que le FCTVA versé aux collectivités locales augmentera sur les cinq prochaines années : 6,7 milliards d'euros en 2023, 7,4 milliards d'euros en 2027. Nous étions à 5,6 milliards d'euros en 2018, la hausse est donc de 32 %. Vous pouvez tordre les choses dans tous les sens et utiliser tous les arguments que vous souhaitez, mais c'est au principe même de la maîtrise de la progression de nos dépenses publiques que vous vous opposez. Nous sommes les seuls à vouloir la maîtrise de nos finances publiques, et leur bonne gestion.

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