Intervention de Éric Coquerel

Pourquoi ? L'article 13 plafonne les concours financiers aux collectivités, tandis que la suppression progressive de la CVAE s'attaque à leur autonomie fiscale. Nous examinerons ensuite l'article 16, qui remplace les contrats dits de Cahors et va progressivement baisser les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales. L'autoritarisme vient de l'article 23, qui prétend imposer aux collectivités territoriales ce que l'État ne s'impose pas à lui-même, puisqu'il est assorti de reprises financières en cas de dépassement et de non-respect de la trajectoire définie.