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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 13
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent projet de loi de programmation comporte une trajectoire – j'espère que nous l'adopterons – qui prévoit une augmentation des recettes et des dépenses des collectivités territoriales, à hauteur de 31 milliards d'euros. Leurs recettes fiscales sont extrêmement dynamiques – la TVA, les taxes foncières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) –, si bien qu'elles augmenteront de 31 milliards d'euros sur la période concernée : les collectivités disposeront ainsi des moyens de se développer.
Par ailleurs, un collègue a suggéré que nous votions chaque année les dotations aux collectivités territoriales. Je vous rassure, c'est ce que nous faisons ! Là encore, il ne faut pas se tromper d'exercice, nous discutons d'un projet de loi de programmation.
