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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 13
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je faisais juste un rappel historique objectif concernant la baisse des dotations aux collectivités entre 2012 et 2017. Mais puisque vous contestez ce chiffre, je vais vous en rappeler un autre, figurant dans une disposition que vous avez votée la semaine dernière. Toutes les oppositions ont voté la baisse de 1,5 milliard d'euros de dotations pour les collectivités territoriales, en adoptant le plafonnement du rendement de la taxe foncière à 1,5 milliard. Alors que si vous n'aviez pas adopté cette mesure, son rendement aurait augmenté de 3 milliards d'euros, au bénéfice des collectivités territoriales.
