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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il vise à supprimer la fixation pluriannuelle du montant du périmètre des dépenses de l'État. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement à chaque projet de loi de finances le bon niveau des dépenses, au vu de la conjoncture économique et des circonstances du moment. Comme les différentes crises traversées cette année nous l'ont appris, il n'est pas souhaitable de se lier les mains dès les premiers instants du quinquennat.

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