Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aurélien Rousseau
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Rapport evin-stefanini sur l'ame
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :
Toutefois, je le dis très clairement : ce rapport n'est pas fait pour être mis sur une étagère. Il pointe des évolutions possibles : certaines de niveau législatif, d'autres de niveau réglementaire, que nous mettrons en œuvre dans les prochaines semaines, dès lors que les avis des auteurs convergent.
