Intervention de Stéphanie Kochert

Le rapport très attendu sur l'aide médicale de l'État (AME) est paru lundi. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie le Gouvernement d'avoir commandé ce précieux rapport pour éclairer les débats, et ses auteurs, MM. Evin et Stefanini, pour la qualité de leurs travaux.

Les chiffres constatés doivent en effet nous conduire à examiner à intervalles réguliers les contours de l'AME.

Déjà en 2019, la majorité présidentielle et le Premier ministre Édouard Philippe avaient conduit une réforme qui avait permis de lutter efficacement contre certains abus. Quatre ans plus tard, un nouveau bilan est bienvenu.

Lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le Sénat a d'ailleurs anticipé ce débat et souhaité aller plus loin en transformant l'AME en aide médicale d'urgence.

Si nous devons effectivement nous interroger sur la soutenabilité à long terme du dispositif et sur la nécessité d'une réforme, l'AME est avant tout un sujet de santé publique qui, à notre sens, n'a pas sa place dans le projet de loi immigration.

Ce rapport montre que l'AME est utile et globalement maîtrisée mais qu'elle subit l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires et mérite d'être adaptée. Entre fin 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires a crû de 123 000 personnes, soit de 39 %, et 466 000 personnes la perçoivent en 2023, pour un coût de plus de 1 milliard d'euros par an.

Face à ce constat, les auteurs du rapport préconisent d'adapter le cadre juridique de l'AME. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il appliquer ces propositions – notamment celles qui ont une portée législative –, et dans quels délais ?