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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Législation sur les armes et munitions à saint-pierre-et-miquelon
Vous avez raison, à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français qui compte le plus grand nombre d'armes par habitant – plus de 500 armes pour 1 000 habitants –, en raison notamment d'une grande tradition de chasse, l'application des règles douanières oblige à ce que les armes et munitions importées par le territoire soient conformes à la norme CIP. Ainsi, elles transitent par la métropole et sont donc plus chères. Le processus est plus compliqué et évidemment contraire au bon sens dans la mesure où cette norme CIP n'est pas reconnue par les États-Unis et le Canada, situés à proximité de votre circonscription.
Je sais qu'il y a eu de très nombreux échanges entre le service des armes du ministère de l'intérieur, la préfecture et vous-même. Je suis aujourd'hui en mesure de vous dire que vous avez parfaitement raison et que le bon sens doit l'emporter.
C'est donc la norme Saami, – pour Sporting arms and ammunition manufacturers' institute, soit Institut des fabricants d'armes et de munitions de sport –, que retiennent le Canada et les États-Unis, qui doit pouvoir s'appliquer à Saint-Pierre et Miquelon sans passer par une norme trop « hexagonale ».
Nous pourrions ainsi expérimenter dès le début de l'année 2024 le passage direct des armes et des munitions par le Canada ou par les États-Unis. J'ai d'ailleurs demandé au service des armes du ministère de l'intérieur de se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon au tout début janvier afin de lancer cette expérimentation.
Un travail est aussi en cours avec l'armurier de Saint-Pierre-et-Miquelon. En outre, un fabricant français de munitions qui possède une usine au Canada pourrait assurer la certification CIP.
Votre demande et vos très nombreux courriers, à propos desquels Philippe Vigier a également été très mobilisé, ont donc obtenu une réponse positive de la part du ministre de l'intérieur et des outre-mer : le bon sens du voisinage va l'emporter et les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon connaîtront l'intelligence des territoires, telle que vous la défendez.
